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FRANCOIS 1ER

Active
Siren428 085 815SCI17450 FourasCréée le 29 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
600 €

FRANCOIS 1ER est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 085 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Louise Gabrielle, 17450 Fouras. FRANCOIS 1ER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN GOUGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER

Dénomination
FRANCOIS 1ER
SIREN
428 085 815
SIRET (siège)
428 085 815 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58428085815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 085 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
27 AV Louise Gabrielle, 17450, Fouras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS 1ER

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie.

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Finances de FRANCOIS 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER

JG

JEAN GOUGEON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

GS

GENEVIEVE SIMONNET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de FRANCOIS 1ER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17450 FourasSiègeActif

    428 085 815 00028 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 16100 CognacFermé

    428 085 815 00010 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS 1ER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Conformité de FRANCOIS 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 1999-11-29

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 428 085 815. Le SIRET de son siège social est 428 085 815 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428085815.

Qui dirige FRANCOIS 1ER ?

FRANCOIS 1ER est dirigée par JEAN GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?

Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 27 AV Louise Gabrielle, 17450 Fouras.

FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.