FRANCOIS 1ER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
FRANCOIS 1ER est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 085 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Louise Gabrielle, 17450 Fouras. FRANCOIS 1ER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN GOUGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS 1ER
- SIREN
- 428 085 815
- SIRET (siège)
- 428 085 815 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428085815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 085 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 27 AV Louise Gabrielle, 17450, Fouras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS 1ER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie.
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Finances de FRANCOIS 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER
INSEEÉtablissements de FRANCOIS 1ER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
428 085 815 00028 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
- 16100 CognacFermé
428 085 815 00010 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCOIS 1ER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01754
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01086
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05542
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2022J00059
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01024
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/54278
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00062
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00139
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 19/15149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 428 085 815. Le SIRET de son siège social est 428 085 815 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428085815.
Qui dirige FRANCOIS 1ER ?
FRANCOIS 1ER est dirigée par JEAN GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?
Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 27 AV Louise Gabrielle, 17450 Fouras.
FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.
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