FRANCOIS 1ER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 300 €
FRANCOIS 1ER est une société civile de moyens immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 562 517. Elle est domiciliée 3 av de la Gare, 02600 Villers-Cotterets. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par Nathan BENCHABATT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS 1ER
- SIREN
- 450 562 517
- SIRET (siège)
- 450 562 517 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450562517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 562 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 22 octobre 2003
- Siège social
- 3 AV DE LA GARE, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS 1ER
Cabinet dentaire.
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Finances de FRANCOIS 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2026
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE VARANGE
Autre
"EDANAEL"
Autre
SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR KANOUNI
Autre
BENACOR
Associé indéfiniment responsable
EDANAEL
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à avril 2026
devient gérant. BENCHABATT Elsa Raymonde Hannah devient gérant. BENCHABATT Edouard Taïs Raphaël nom d'usage : BENCHABATT devient gérant KANOUNI
KANOUNI Karim Michaël nom d'usage · de avril 2018 à mars 2026
Valence De La Minardiere, Thomas Pierre Michel Guillaumot-De
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCOIS 1ER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif
450 562 517 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8219Z
- 02600 VILLERS-COTTERETSFermé
450 562 517 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de FRANCOIS 1ER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/57503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2022J00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/14761
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/54278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/57900
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Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 19/15149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Kanouni, Karim Michael
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
nomination du Gérant : Benchabatt, Nathan ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Benchabatt, Elsa Raymonde Hannah
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Guillaumot-De Valence De La Minardiere, Thomas Pierre Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
KANOUNI Karim Michaël nom d'usage : KANOUNI devient gérant. BENCHABATT Elsa Raymonde Hannah devient gérant. BENCHABATT Edouard Taïs Raphaël nom d'usage : BENCHABATT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2003
Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 450 562 517. Le SIRET de son siège social est 450 562 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450562517.
Qui dirige FRANCOIS 1ER ?
FRANCOIS 1ER est dirigée par Nathan BENCHABATT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?
Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 3 av de la Gare, 02600 Villers-Cotterets.
FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.
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