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FRANCOIS 1ER

Active
Siren450 742 499SCI11100 NARBONNECréée le 28 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 742 499, FRANCOIS 1ER est une SCI créée le 28 septembre 2012. Elle est domiciliée 21 rue Demoge, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE SATURNINO, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER

Dénomination
FRANCOIS 1ER
SIREN
450 742 499
SIRET (siège)
450 742 499 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76450742499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 742 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
21 RUE DEMOGE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS 1ER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeuble à usage commercial, d'habitation ou prôfessionneL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOIS 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER

NS

NADINE SATURNINO

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

S

SP INVEST HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

N

NATIAM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de FRANCOIS 1ER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    450 742 499 00020 · ouvert le 08 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 34560 POUSSANFermé

    450 742 499 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS 1ER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS 1ER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-09-08

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 450 742 499. Le SIRET de son siège social est 450 742 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450742499.

Qui dirige FRANCOIS 1ER ?

FRANCOIS 1ER est dirigée par NADINE SATURNINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?

Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 21 rue Demoge, 11100 Narbonne.

FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.

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