FRANCOIS 1ER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS 1ER est une SAS immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 067 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gibert des Molieres, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GE DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS 1ER
- SIREN
- 908 067 440
- SIRET (siège)
- 908 067 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12908067440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 067 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 1 RUE GIBERT DES MOLIERES, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS 1ER
Activité, sous toutes ses formes, de restauration (restauration traditionnelle ou gastronomique, traiteur, préparation et distribution (automatique ou non), plats cuisinés, produits en pâtisserie-boulangerie, vente et de distribution (automatique ou non) de boissons alcoolisées ou non, salon de thé), sur place ou a emporter, par correspondance et sur internet, la livraison à domicile, organisation et animation de tous évènements et manifestations en lien avec les activités ci-avant décrites.
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Finances de FRANCOIS 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER
INSEEGE DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de FRANCOIS 1ER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
908 067 440 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRANCOIS 1ER
INPIComptes annuels de FRANCOIS 1ER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/57503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2022J00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/14761
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/54278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/57900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 19/15149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 908 067 440. Le SIRET de son siège social est 908 067 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12908067440.
Qui dirige FRANCOIS 1ER ?
FRANCOIS 1ER est dirigée par GE DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?
Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 1 rue Gibert des Molieres, 97400 Saint-Denis.
FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.
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