FRANCOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS est une SARL immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 119 342. Son siège social est situé 36 rue Andre Maginot, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS
- SIREN
- 484 119 342
- SIRET (siège)
- 484 119 342 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27484119342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 119 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 36 RUE ANDRE MAGINOT, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé
484 119 342 00018 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4772A
Documents juridiques de FRANCOIS
INPIComptes annuels de FRANCOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS est 484 119 342. Le SIRET de son siège social est 484 119 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484119342.
Où se situe le siège social de FRANCOIS ?
Le siège social de FRANCOIS est situé 36 rue Andre Maginot, 55000 Bar-le-Duc.
FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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