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FRANCOIS

Active
Siren520 493 297SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 16 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
536 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS est une SCI immatriculée le 16 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 493 297. Elle est domiciliée 5 Che de la Prairie, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DELEAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOIS

Dénomination
FRANCOIS
SIREN
520 493 297
SIRET (siège)
520 493 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93520493297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 493 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
536 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2010
Siège social
5 CHE DE LA PRAIRIE, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS

FC

FABIENNE COT

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

JD

JEAN DELEAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

FD

FRANCOISE DELEAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

PD

PATRICE DELEAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

GD

GUY DELEAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

FD

FRANCOIS DELEAVAL

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

ML

MIREILLE LACROIX

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

EL

ELVIRE LO-BIANCO

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

AP

ALAIN PELLET

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

RR

RAYMONDE ROGUET

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

Établissements de FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    520 493 297 00011 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS est 520 493 297. Le SIRET de son siège social est 520 493 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520493297.

Qui dirige FRANCOIS ?

FRANCOIS est dirigée par JEAN DELEAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS ?

Le siège social de FRANCOIS est situé 5 Che de la Prairie, 74100 Vetraz-Monthoux.

FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS.

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