CheckersProcédures

FRANCOIS

Active
Siren828 410 654SCI08370 FROMYCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 410 654, FRANCOIS est une SCI créée le 17 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Eglise, 08370 Fromy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT FRANCOIS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS

Dénomination
FRANCOIS
SIREN
828 410 654
SIRET (siège)
828 410 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18828410654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 410 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
1 RUE DE L’EGLISE, 08370, FROMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS

Acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS

CF

CLEMENT FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

BF

BASTIEN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

MN

MURIEL NONNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

GF

Gilles Francois,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08370 FROMYSiègeActif

    828 410 654 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Francois, Gilles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nonnon, nom d'usage : François, Muriel Marthe Simone

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS est 828 410 654. Le SIRET de son siège social est 828 410 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828410654.

Qui dirige FRANCOIS ?

FRANCOIS est dirigée par CLEMENT FRANCOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS ?

Le siège social de FRANCOIS est situé 1 rue de l’Eglise, 08370 Fromy.

FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Fromy

Toutes les entreprises à Fromy