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FRANCOIS ANNE

Active
Siren822 296 273Entrepreneur individuel17250 ROMEGOUXCréée le 01 septembre 2016

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifié par le SIREN 822 296 273. Son siège social est situé 22 rue du Fief de Foy, 17250 Romegoux. FRANCOIS ANNE relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS ANNE

Dénomination
FRANCOIS ANNE
SIREN
822 296 273
SIRET (siège)
822 296 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60822296273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 296 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
22 RUE DU FIEF DE FOY, 17250, ROMEGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS ANNE

Enseignement culturel

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Établissements de FRANCOIS ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 ROMEGOUXSiègeActif

    822 296 273 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8552Z

Conformité de FRANCOIS ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur FRANCOIS ANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ANNE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS ANNE est 822 296 273. Le SIRET de son siège social est 822 296 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822296273.

Où se situe le siège social de FRANCOIS ANNE ?

Le siège social de FRANCOIS ANNE est situé 22 rue du Fief de Foy, 17250 Romegoux.

FRANCOIS ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS ANNE.

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