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FRANCOIS APC

Active
Siren351 597 976SARL42800 RIVE DE GIERCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS APC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 597 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue 114 rue Jean Jaures 112 et 114, 42800 Rive de Gier. Son activité principale relève du code NAF 452U.

Fiche d'identité de FRANCOIS APC

Dénomination
FRANCOIS APC
SIREN
351 597 976
SIRET (siège)
351 597 976 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32351597976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 597 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
112 RUE 114 RUE JEAN JAURES 112 ET 114, 42800, RIVE DE GIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCOIS APC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS APC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS APC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE DE GIERSiègeFermé

    351 597 976 00023 · ouvert le 10 mars 1990 · NAF 452U

  • 42800 CHATEAUNEUFFermé

    351 597 976 00015 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 452U

  • 69350 LA MULATIEREFermé

    351 597 976 00031 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 515F

Documents juridiques de FRANCOIS APC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS APC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS APC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS APC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS APC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS APC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS APC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS APC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur FRANCOIS APC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS APC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS APC est 351 597 976. Le SIRET de son siège social est 351 597 976 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351597976.

Où se situe le siège social de FRANCOIS APC ?

Le siège social de FRANCOIS APC est situé 112 rue 114 rue Jean Jaures 112 et 114, 42800 Rive de Gier.

FRANCOIS APC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS APC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS APC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS APC.

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