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FRANCOIS ASSURANCES

Active
Siren452 769 524SAS66100 PERPIGNANCréée le 01 août 2005

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Résultat net 2016
756 €−98,0 %
Capital social
7,5 k€

FRANCOIS ASSURANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 452 769 524. Elle est domiciliée 3 Pl Henri de Turenne, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). En 2016, elle a enregistré un résultat net de 756 €. FRANCOIS GATEIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS ASSURANCES

Dénomination
FRANCOIS ASSURANCES
SIREN
452 769 524
SIRET (siège)
452 769 524 00045
N° TVA intracommunautaire
FR27452769524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 452 769 524
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 août 2005
Siège social
3 PL HENRI DE TURENNE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCOIS ASSURANCES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCOIS ASSURANCES

courtage en assurances

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Finances de FRANCOIS ASSURANCES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--756 €--49,9 k€403 k€
2015--37,2 k€--49,1 k€423 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juin 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
12,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
533,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement42 000 €-
Concessions, brevets et droits similaires3 894 €4 232 €
Fonds commercial17 000 €17 000 €
Installations techniques, matériel et outillage807 €1 554 €
Autres immobilisations corporelles29 270 €3 882 €
Autres titres immobilisés720 €720 €
Autres immobilisations financières3 942 €5 280 €
TOTAL Actif immobilisé55 633 €32 667 €
Autres créances276 984 €211 970 €
Valeurs mobilières de placement54 149 €125 120 €
Disponibilités16 385 €45 417 €
Charges constatées d'avance-7 455 €
TOTAL Actif circulant347 518 €389 962 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif403 151 €422 630 €
Code CP3 942 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale947 €947 €
Autres réserves3 539 €3 539 €
Report à nouveau37 157 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE756 €37 157 €
TOTAL Capitaux propres49 898 €49 143 €
Provisions pour risques288 059 €301 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges288 059 €301 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-8 246 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 490 €2 490 €
Dettes fiscales et sociales16 540 €12 667 €
Autres dettes46 164 €49 084 €
TOTAL Dettes65 194 €72 487 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif403 151 €422 630 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Frais d'établissement42 000 €-
Concessions, brevets et droits similaires4 232 €1 920 €
Fonds commercial17 000 €17 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 554 €2 846 €
Autres immobilisations corporelles3 882 €2 679 €
Autres titres immobilisés720 €720 €
Autres immobilisations financières5 280 €6 618 €
TOTAL Actif immobilisé32 667 €31 783 €
Autres créances211 970 €253 634 €
Valeurs mobilières de placement125 120 €45 120 €
Disponibilités45 417 €5 296 €
Charges constatées d'avance7 455 €-
TOTAL Actif circulant389 962 €304 050 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif422 630 €335 832 €
Code CP5 280 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale947 €947 €
Autres réserves3 539 €-
Report à nouveau-16 124 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 157 €58 665 €
TOTAL Capitaux propres49 143 €83 236 €
Provisions pour risques301 000 €192 663 €
TOTAL Provisions pour risques et charges301 000 €192 663 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 246 €43 492 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 490 €-
Dettes fiscales et sociales12 667 €13 222 €
Autres dettes49 084 €3 220 €
TOTAL Dettes72 487 €59 934 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif422 630 €335 832 €
Code EG72 487 €59 934 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCOIS ASSURANCES

FG

FRANCOIS GATEIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle Co-gérant : GATEIN François Gabriel VILLA

Co-gérant · de janvier 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOIS ASSURANCES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    452 769 524 00045 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6622Z

  • 06130 GRASSEFermé

    452 769 524 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6622Z

  • 66330 CABESTANYFermé

    452 769 524 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6622Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    452 769 524 00037 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de FRANCOIS ASSURANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS ASSURANCES

FRANCOIS ASSURANCES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

07 juin 2018

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

31 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCOIS ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS ASSURANCES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VILLA Isabelle nom d'usage : VILLA n'est plus gérant. VILLA Isabelle nom d'usage : VILLA devient directeur général. GATEIN François Gabriel nom d'usage : GATEIN n'est plus gérant. GATEIN François Gabriel nom d'usage : GATEIN devient président.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : VILLA Isabelle Co-gérant : GATEIN François Gabriel

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Marques déposées par FRANCOIS ASSURANCES

FRANCOIS ASSURANCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCOIS ASSURANCES

    N° 3496092 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 20 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCOIS ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS ASSURANCES est 452 769 524. Le SIRET de son siège social est 452 769 524 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452769524.

Qui dirige FRANCOIS ASSURANCES ?

FRANCOIS ASSURANCES est dirigée par FRANCOIS GATEIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCOIS ASSURANCES ?

Le siège social de FRANCOIS ASSURANCES est situé 3 Pl Henri de Turenne, 66100 Perpignan.

FRANCOIS ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS ASSURANCES.