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FRANCOIS BATIMENT

Active
Siren440 817 245SARL62380 CLETYCréée le 24 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 817 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d'Herbelles, 62380 Clety. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS BATIMENT

Dénomination
FRANCOIS BATIMENT
SIREN
440 817 245
SIRET (siège)
440 817 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16440817245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 817 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
17 RUE D'HERBELLES, 62380, CLETY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62380 CLETYSiègeFermé

    440 817 245 00010 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de FRANCOIS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : FRANCOIS Jérôme

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRANCOIS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BATIMENT est 440 817 245. Le SIRET de son siège social est 440 817 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440817245.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BATIMENT ?

Le siège social de FRANCOIS BATIMENT est situé 17 rue d'Herbelles, 62380 Clety.

FRANCOIS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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