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FRANCOIS BERNARD

Active
Siren533 950 739SARL26380 PEYRINSCréée le 15 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 950 739, FRANCOIS BERNARD est une SARL créée le 15 août 2011. Elle est domiciliée 175 Che des Crozes, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS BERNARD

Dénomination
FRANCOIS BERNARD
SIREN
533 950 739
SIRET (siège)
533 950 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49533950739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 950 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 août 2011
Siège social
175 CHE DES CROZES, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS BERNARD

Travaux de peinture (intérieur et extérieur, décapage), travaux de platrerie (plâtre, staff, stuc intérieur et extérieur, cloisons sèches, pose de plaque de plâtre), travaux de façade, menuiserie, revêtement sols

Finances de FRANCOIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS BERNARD

BF

BERNARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (15 août 2011) · 15 ans

BF

BERNARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (15 août 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCOIS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeFermé

    533 950 739 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCOIS BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRANCOIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS BERNARD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS BERNARD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2011

Questions fréquentes sur FRANCOIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BERNARD est 533 950 739. Le SIRET de son siège social est 533 950 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533950739.

Qui dirige FRANCOIS BERNARD ?

FRANCOIS BERNARD est dirigée par BERNARD FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BERNARD ?

Le siège social de FRANCOIS BERNARD est situé 175 Che des Crozes, 26380 Peyrins.

FRANCOIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BERNARD.

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