François Bernard
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
François Bernard est une SCI immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 762 319. Son siège social est situé 138 Che des Campanules Quartier St Pierre, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cristelle POORTERMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de François Bernard
INSEE- Dénomination
- François Bernard
- SIREN
- 928 762 319
- SIRET (siège)
- 928 762 319 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90928762319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 762 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 138 CHE DES CAMPANULES QUARTIER ST PIERRE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de François Bernard
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et exceptionnellement la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite au profit d'associés de biens que la société pourrait acquérir dans ce but.
Finances de François Bernard
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de François Bernard
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans
Établissements de François Bernard
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
928 762 319 00012 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de François Bernard
INPIComptes annuels de François Bernard
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour François Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de François Bernard
Aucune procédure collective n'a été publiée pour François Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent François Bernard. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 21/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2013 · N° 12/01301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de François Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de François Bernard
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur François Bernard
Quel est le numéro SIREN de François Bernard ?
Le numéro SIREN de François Bernard est 928 762 319. Le SIRET de son siège social est 928 762 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90928762319.
Qui dirige François Bernard ?
François Bernard est dirigée par Cristelle POORTERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de François Bernard ?
Le siège social de François Bernard est situé 138 Che des Campanules Quartier St Pierre, 83390 Cuers.
François Bernard est-elle toujours en activité ?
Oui, François Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
François Bernard est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour François Bernard.
Entreprises similaires
Même activité à Cuers