FRANCOIS BERTE SARL
Active4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 514 639, FRANCOIS BERTE SARL est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée ZONEde la Jambette LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z). La direction est assurée par NICOLAS BOURROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS BERTE SARL
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS BERTE SARL
- SIREN
- 314 514 639
- SIRET (siège)
- 314 514 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00314514639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 514 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- ZONEde la Jambette LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS BERTE SARL
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Finances de FRANCOIS BERTE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS BERTE SARL
INSEEÉtablissements de FRANCOIS BERTE SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
314 514 639 00017 · NAF 516J
- 97232 LE LAMENTINFermé
314 514 639 00025 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 4643Z
Documents juridiques de FRANCOIS BERTE SARL
INPIConformité de FRANCOIS BERTE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BERTE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6020
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004873
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015004873
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS BERTE SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS BERTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS BERTE SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004873
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-12-01 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015004873
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FRANCOIS BERTE SARL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BERTE SARL ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS BERTE SARL est 314 514 639. Le SIRET de son siège social est 314 514 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314514639.
Qui dirige FRANCOIS BERTE SARL ?
FRANCOIS BERTE SARL est dirigée par NICOLAS BOURROUET, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCOIS BERTE SARL ?
Le siège social de FRANCOIS BERTE SARL est situé ZONEde la Jambette LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin.
FRANCOIS BERTE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS BERTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS BERTE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS BERTE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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