FRANCOIS BOCASSIN SMDN
Active8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès
FRANCOIS BOCASSIN SMDN est une SARL immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 223 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Gagnon, 17120 Grezac. FRANCOIS BOCASSIN SMDN relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS BOCASSIN SMDN
- SIREN
- 478 223 886
- SIRET (siège)
- 478 223 886 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57478223886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 223 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 12 RUE DU GAGNON, 17120, GREZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17120 GREZACSiègeFermé
478 223 886 00019 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 8230Z
Documents juridiques de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
INPIConformité de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BOCASSIN SMDN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS BOCASSIN SMDN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS BOCASSIN SMDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS BOCASSIN SMDN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOCASSIN François
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOCASSIN François
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur FRANCOIS BOCASSIN SMDN
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BOCASSIN SMDN ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS BOCASSIN SMDN est 478 223 886. Le SIRET de son siège social est 478 223 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478223886.
Où se situe le siège social de FRANCOIS BOCASSIN SMDN ?
Le siège social de FRANCOIS BOCASSIN SMDN est situé 12 rue du Gagnon, 17120 Grezac.
FRANCOIS BOCASSIN SMDN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS BOCASSIN SMDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS BOCASSIN SMDN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS BOCASSIN SMDN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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