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FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Active
Siren478 223 886SARL17120 GREZACCréée le 26 juillet 2004

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Documents

FRANCOIS BOCASSIN SMDN est une SARL immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 223 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Gagnon, 17120 Grezac. FRANCOIS BOCASSIN SMDN relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Dénomination
FRANCOIS BOCASSIN SMDN
SIREN
478 223 886
SIRET (siège)
478 223 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57478223886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 223 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
12 RUE DU GAGNON, 17120, GREZAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17120 GREZACSiègeFermé

    478 223 886 00019 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 8230Z

Documents juridiques de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Conformité de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BOCASSIN SMDN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS BOCASSIN SMDN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS BOCASSIN SMDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS BOCASSIN SMDN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BOCASSIN François

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BOCASSIN François

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur FRANCOIS BOCASSIN SMDN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BOCASSIN SMDN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BOCASSIN SMDN est 478 223 886. Le SIRET de son siège social est 478 223 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478223886.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BOCASSIN SMDN ?

Le siège social de FRANCOIS BOCASSIN SMDN est situé 12 rue du Gagnon, 17120 Grezac.

FRANCOIS BOCASSIN SMDN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS BOCASSIN SMDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS BOCASSIN SMDN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS BOCASSIN SMDN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.