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FRANCOIS BRUNO

Active
Siren399 792 563Entrepreneur individuel76190 YVETOTCréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 792 563. Son siège social est situé 6 rue du Colonel Trupel, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS BRUNO

Dénomination
FRANCOIS BRUNO
SIREN
399 792 563
SIRET (siège)
399 792 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55399792563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 792 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
000Z
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
6 RUE DU COLONEL TRUPEL, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS BRUNO

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Établissements de FRANCOIS BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    399 792 563 00013 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 000Z

Conformité de FRANCOIS BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCOIS BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BRUNO ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BRUNO est 399 792 563. Le SIRET de son siège social est 399 792 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399792563.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BRUNO ?

Le siège social de FRANCOIS BRUNO est situé 6 rue du Colonel Trupel, 76190 Yvetot.

FRANCOIS BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BRUNO.

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