FRANCOIS BUREAU SERVICES

Active

Siren494 176 944SARL58270 SAINT BENIN D'AZYCréée le 14 février 2007

5229B · Affrètement et organisation des transports

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS BUREAU SERVICES est une SARL immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 176 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Segoule, 58270 Saint Benin d'Azy. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).

Fiche d'identité de FRANCOIS BUREAU SERVICES

INSEE

Dénomination: FRANCOIS BUREAU SERVICES
SIREN: 494 176 944
SIRET (siège): 494 176 944 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13494176944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 176 944
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création: 14 février 2007
Siège social: SEGOULE, 58270, SAINT BENIN D'AZY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCOIS BUREAU SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS BUREAU SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS BUREAU SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

58270 SAINT BENIN D'AZYSiègeFermé
494 176 944 00010 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 5229B

Documents juridiques de FRANCOIS BUREAU SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

Acte

Conformité de FRANCOIS BUREAU SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BUREAU SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS BUREAU SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS BUREAU SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS BUREAU SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
14 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur FRANCOIS BUREAU SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BUREAU SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BUREAU SERVICES est 494 176 944. Le SIRET de son siège social est 494 176 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494176944.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BUREAU SERVICES ?

Le siège social de FRANCOIS BUREAU SERVICES est situé Segoule, 58270 Saint Benin d'Azy.