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FRANCOIS CAPDEVILLE

Active
Siren949 314 942SAS40230 SaubionCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 314 942, FRANCOIS CAPDEVILLE est une SAS créée le 27 mars 2023. Son siège social est situé 433A route de Plach, 40230 Saubion. Son activité principale relève du code NAF 4399C. François CAPDEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS CAPDEVILLE

Dénomination
FRANCOIS CAPDEVILLE
SIREN
949 314 942
SIRET (siège)
949 314 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06949314942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 314 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2023
Siège social
433A route de Plach, 40230, Saubion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS CAPDEVILLE

La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale, de construction ou de rénovation ; La pose de carrelage, faïence et de tous revêtements de sols et murs

Finances de FRANCOIS CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS CAPDEVILLE

FC

François CAPDEVILLE

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCOIS CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SaubionSiègeActif

    949 314 942 00010 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANCOIS CAPDEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS CAPDEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS CAPDEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur FRANCOIS CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CAPDEVILLE est 949 314 942. Le SIRET de son siège social est 949 314 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949314942.

Qui dirige FRANCOIS CAPDEVILLE ?

FRANCOIS CAPDEVILLE est dirigée par François CAPDEVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CAPDEVILLE ?

Le siège social de FRANCOIS CAPDEVILLE est situé 433A route de Plach, 40230 Saubion.

FRANCOIS CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CAPDEVILLE.

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