FRANCOIS CHANTAL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 478 597 008, FRANCOIS CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Son siège social est situé Grande rue, 73220 Val-d'Arc. FRANCOIS CHANTAL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS CHANTAL
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS CHANTAL
- SIREN
- 478 597 008
- SIRET (siège)
- 478 597 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43478597008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 597 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- GRANDE RUE, 73220, VAL-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS CHANTAL
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Établissements de FRANCOIS CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73220 VAL-D'ARCSiègeFermé
478 597 008 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4771Z
Conformité de FRANCOIS CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FRANCOIS CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS CHANTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur FRANCOIS CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CHANTAL ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS CHANTAL est 478 597 008. Le SIRET de son siège social est 478 597 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478597008.
Où se situe le siège social de FRANCOIS CHANTAL ?
Le siège social de FRANCOIS CHANTAL est situé Grande rue, 73220 Val-d'Arc.
FRANCOIS CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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