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FRANCOIS CHANTAL

Active
Siren478 597 008Entrepreneur individuel73220 VAL-D'ARCCréée le 01 octobre 2004

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 478 597 008, FRANCOIS CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Son siège social est situé Grande rue, 73220 Val-d'Arc. FRANCOIS CHANTAL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS CHANTAL

Dénomination
FRANCOIS CHANTAL
SIREN
478 597 008
SIRET (siège)
478 597 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43478597008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 597 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
GRANDE RUE, 73220, VAL-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS CHANTAL

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de FRANCOIS CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 VAL-D'ARCSiègeFermé

    478 597 008 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4771Z

Conformité de FRANCOIS CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de FRANCOIS CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS CHANTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur FRANCOIS CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CHANTAL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CHANTAL est 478 597 008. Le SIRET de son siège social est 478 597 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478597008.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CHANTAL ?

Le siège social de FRANCOIS CHANTAL est situé Grande rue, 73220 Val-d'Arc.

FRANCOIS CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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