FRANCOIS-CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 020 882, FRANCOIS-CHARLES est une société civile créée le 27 décembre 2004. Son siège social est situé 8 rue Jean Sita Appt 12, 97430 Le Tampon. FRANCOIS-CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS-CHARLES
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS-CHARLES
- SIREN
- 480 020 882
- SIRET (siège)
- 480 020 882 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480020882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 020 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE JEAN SITA APPT 12, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCOIS-CHARLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de FRANCOIS-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS-CHARLES
INSEEBODACCBLUE INVEST
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCOIS-CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
480 020 882 00027 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B
- 97430 LE TAMPONFermé
480 020 882 00019 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS-CHARLES
INPIConformité de FRANCOIS-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS-CHARLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/17529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/19462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé Sita, Jean François ; modification de l'Associé Sita, nom d'usage : Sita-Seenivasa pillai, Jean Eric
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur FRANCOIS-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS-CHARLES ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS-CHARLES est 480 020 882. Le SIRET de son siège social est 480 020 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480020882.
Qui dirige FRANCOIS-CHARLES ?
FRANCOIS-CHARLES est dirigée par JEAN SITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS-CHARLES ?
Le siège social de FRANCOIS-CHARLES est situé 8 rue Jean Sita Appt 12, 97430 Le Tampon.
FRANCOIS-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS-CHARLES.
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