FRANCOIS CHAVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS CHAVEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 595 683. Elle est domiciliée 153 RUE Émile Chautemps, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Tibère FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS CHAVEZ
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS CHAVEZ
- SIREN
- 987 595 683
- SIRET (siège)
- 987 595 683 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49987595683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 595 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 153 RUE Émile Chautemps, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS CHAVEZ
L'acquisition, la construction d'ouvrage, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance; à titre exceptionnel, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; l'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties.
Finances de FRANCOIS CHAVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS CHAVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de FRANCOIS CHAVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ClusesSiègeActif
987 595 683 00010 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS CHAVEZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCOIS CHAVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CHAVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS CHAVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CHAVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS CHAVEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS CHAVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS CHAVEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-07
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur FRANCOIS CHAVEZ
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CHAVEZ ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS CHAVEZ est 987 595 683. Le SIRET de son siège social est 987 595 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49987595683.
Qui dirige FRANCOIS CHAVEZ ?
FRANCOIS CHAVEZ est dirigée par Tibère FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS CHAVEZ ?
Le siège social de FRANCOIS CHAVEZ est situé 153 RUE Émile Chautemps, 74300 Cluses.
FRANCOIS CHAVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS CHAVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS CHAVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CHAVEZ.
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