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FRANCOIS CLAUDE

Active
Siren322 027 293Entrepreneur individuel76630 DOUVRENDCréée le 12 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1981, identifié par le SIREN 322 027 293. Son siège social est situé à Douvrend (76630). L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS CLAUDE

Dénomination
FRANCOIS CLAUDE
SIREN
322 027 293
SIRET (siège)
322 027 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12322027293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 027 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
12 juin 1981
Siège social
76630, DOUVREND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCOIS CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76630 DOUVRENDSiègeFermé

    322 027 293 00016 · ouvert le 12 juin 1981 · NAF 702B

Documents juridiques de FRANCOIS CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1981

Questions fréquentes sur FRANCOIS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CLAUDE est 322 027 293. Le SIRET de son siège social est 322 027 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12322027293.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CLAUDE ?

Le siège social de FRANCOIS CLAUDE est situé 76630 Douvrend.

FRANCOIS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CLAUDE.

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