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FRANCOIS CLEMENT

Active
Siren805 128 964SARL16440 NERSACCréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS CLEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 128 964. Son siège social est situé 9 rue de la Gare, 16440 Nersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS CLEMENT

Dénomination
FRANCOIS CLEMENT
SIREN
805 128 964
SIRET (siège)
805 128 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89805128964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 128 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
9 RUE DE LA GARE, 16440, NERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS CLEMENT

FC

FRANCOIS CLEMENT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCOIS CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 NERSACSiègeActif

    805 128 964 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANCOIS CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur FRANCOIS CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CLEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CLEMENT est 805 128 964. Le SIRET de son siège social est 805 128 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89805128964.

Qui dirige FRANCOIS CLEMENT ?

FRANCOIS CLEMENT est dirigée par FRANCOIS CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CLEMENT ?

Le siège social de FRANCOIS CLEMENT est situé 9 rue de la Gare, 16440 Nersac.

FRANCOIS CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CLEMENT.

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