FRANCOIS CONSTRUCTION

Active

Siren445 351 810Société étrangère CH DE COURTRAI 98ACréée le 03 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOIS CONSTRUCTION est une société étrangère immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 351 810. Son siège social est situé 7503 Froyennes, Ch de Courtrai 98a. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de FRANCOIS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRANCOIS CONSTRUCTION
SIREN: 445 351 810
SIRET (siège): 445 351 810 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43445351810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 351 810
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 03 février 2003
Siège social: 7503 FROYENNES, CH DE COURTRAI 98A
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

CH DE COURTRAI 98ASiègeFermé
445 351 810 00012 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00621
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur FRANCOIS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CONSTRUCTION est 445 351 810. Le SIRET de son siège social est 445 351 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445351810.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCOIS CONSTRUCTION est situé 7503 Froyennes, Ch de Courtrai 98a.