FRANCOIS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 887 898. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCOIS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS CONSTRUCTION
- SIREN
- 799 887 898
- SIRET (siège)
- 799 887 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09799887898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 887 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de FRANCOIS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCOIS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
799 887 898 00010 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCOIS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FRANCOIS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur FRANCOIS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS CONSTRUCTION est 799 887 898. Le SIRET de son siège social est 799 887 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799887898.
Où se situe le siège social de FRANCOIS CONSTRUCTION ?
Le siège social de FRANCOIS CONSTRUCTION est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.
FRANCOIS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CONSTRUCTION.
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