FRANCOIS D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 090 573, FRANCOIS D est une SCI créée le 28 avril 2020. Son siège social est situé 95 rue Montesquieu, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE DEGROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS D
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS D
- SIREN
- 883 090 573
- SIRET (siège)
- 883 090 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68883090573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 090 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 95 RUE MONTESQUIEU, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS D
Propriété gestion construction administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de FRANCOIS D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Établissements de FRANCOIS D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
883 090 573 00014 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS D
INPIComptes annuels de FRANCOIS D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS D. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-21.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur FRANCOIS D
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS D ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS D est 883 090 573. Le SIRET de son siège social est 883 090 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68883090573.
Qui dirige FRANCOIS D ?
FRANCOIS D est dirigée par STEPHANIE DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS D ?
Le siège social de FRANCOIS D est situé 95 rue Montesquieu, 47000 Agen.
FRANCOIS D est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS D.
Entreprises similaires
Même activité à Agen