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Francois Damien

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Siren937 943 892Entrepreneur individuel45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminCréée le 28 novembre 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Francois Damien est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 943 892. Elle est domiciliée 4 Allée de la Gerbaudière, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de Francois Damien

Dénomination
Francois Damien
SIREN
937 943 892
SIRET (siège)
937 943 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10937943892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 943 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
4 Allée de la Gerbaudière, 45750, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Francois Damien

Apporteur d'affaires, notamment la mise en relation d'entreprises avec des prestataires de biens ou de services

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Établissements de Francois Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminSiègeActif

    937 943 892 00011 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de Francois Damien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Francois Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Francois Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Francois Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Francois Damien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur Francois Damien

Quel est le numéro SIREN de Francois Damien ?

Le numéro SIREN de Francois Damien est 937 943 892. Le SIRET de son siège social est 937 943 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10937943892.

Où se situe le siège social de Francois Damien ?

Le siège social de Francois Damien est situé 4 Allée de la Gerbaudière, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Francois Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Francois Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Francois Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Francois Damien.