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FRANCOIS DANIEL

Active
Siren404 612 400Entrepreneur individuel24350 TOCANE-SAINT-APRECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 612 400, FRANCOIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Elle est domiciliée à Tocane-Saint-Apre (24350). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS DANIEL

Dénomination
FRANCOIS DANIEL
SIREN
404 612 400
SIRET (siège)
404 612 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67404612400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 612 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
24350, TOCANE-SAINT-APRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeFermé

    404 612 400 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de FRANCOIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur FRANCOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL est 404 612 400. Le SIRET de son siège social est 404 612 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404612400.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DANIEL ?

Le siège social de FRANCOIS DANIEL est situé 24350 Tocane-Saint-Apre.

FRANCOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DANIEL.

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