CheckersProcédures

FRANCOIS DANIEL

Active
Siren413 614 207Entrepreneur individuel31590 LAVALETTECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 614 207. Elle est domiciliée 4 rue Harmonie, 31590 Lavalette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de FRANCOIS DANIEL

Dénomination
FRANCOIS DANIEL
SIREN
413 614 207
SIRET (siège)
413 614 207 00079
N° TVA intracommunautaire
FR09413614207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 614 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
4 RUE HARMONIE, 31590, LAVALETTE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DANIEL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de FRANCOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DANIEL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 31590 LAVALETTESiègeActif

    413 614 207 00079 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 8690E

  • 31460 SAUSSENSFermé

    413 614 207 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 851G

  • 31500 TOULOUSEFermé

    413 614 207 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 851G

  • 31100 TOULOUSEFermé

    413 614 207 00038 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 851G

  • 31100 TOULOUSEFermé

    413 614 207 00046 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 8690E

  • 31590 LAVALETTEFermé

    413 614 207 00053 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 8690E

  • 31590 LAVALETTEFermé

    413 614 207 00061 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8690E

Documents juridiques de FRANCOIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur FRANCOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL est 413 614 207. Le SIRET de son siège social est 413 614 207 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413614207.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DANIEL ?

Le siège social de FRANCOIS DANIEL est situé 4 rue Harmonie, 31590 Lavalette.

FRANCOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Toutes les entreprises avec le code NAF 8690E

Entreprises à Lavalette

Toutes les entreprises à Lavalette