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FRANCOIS DANIEL

Active
Siren800 074 734Entrepreneur individuel31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 01 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2014, identifié par le SIREN 800 074 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Clos Beau Soleil, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 4677Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS DANIEL

Dénomination
FRANCOIS DANIEL
SIREN
800 074 734
SIRET (siège)
800 074 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51800074734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 074 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
01 février 2014
Siège social
13 CLOS BEAU SOLEIL, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DANIEL

Achat et vente de métaux non précieux.

Finances de FRANCOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    800 074 734 00016 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4677Z

Documents juridiques de FRANCOIS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur FRANCOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DANIEL est 800 074 734. Le SIRET de son siège social est 800 074 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51800074734.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DANIEL ?

Le siège social de FRANCOIS DANIEL est situé 13 Clos Beau Soleil, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

FRANCOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DANIEL.

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