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FRANCOIS DAVID

Active
Siren340 283 613Entrepreneur individuel74200 MARGENCELCréée le 18 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 283 613, FRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 18 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che le Peylevet Sechex, 74200 Margencel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
340 283 613
SIRET (siège)
340 283 613 00040
N° TVA intracommunautaire
FR56340283613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 283 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
18 février 1987
Siège social
41 CHE LE PEYLEVET SECHEX, 74200, MARGENCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 MARGENCELSiègeFermé

    340 283 613 00040 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 4619B

  • 91780 CHALO-SAINT-MARSFermé

    340 283 613 00032 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454C

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1987

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 340 283 613. Le SIRET de son siège social est 340 283 613 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340283613.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé 41 Che le Peylevet Sechex, 74200 Margencel.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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