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FRANCOIS DAVID

Active
Siren517 597 910Entrepreneur individuel59282 NOYELLES-SUR-SELLECréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 517 597 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Grand'rue, 59282 Noyelles-sur-Selle. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
517 597 910
SIRET (siège)
517 597 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88517597910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 597 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
140 GRAND'RUE, 59282, NOYELLES-SUR-SELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

Commerce de motocycles, commerce de voitures et véhicules automobiles légers, commerce d'autres véhicules automobiles.

Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59282 NOYELLES-SUR-SELLESiègeActif

    517 597 910 00010 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 517 597 910. Le SIRET de son siège social est 517 597 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88517597910.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé 140 Grand'rue, 59282 Noyelles-sur-Selle.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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