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FRANCOIS DAVID

Active
Siren529 493 975Entrepreneur individuel27130 PULLAYCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 493 975, FRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 2010. Elle est domiciliée Dom des Bois Francs, 27130 Pullay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
529 493 975
SIRET (siège)
529 493 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43529493975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 493 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
DOM DES BOIS FRANCS, 27130, PULLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

Location de logements

Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PULLAYSiègeActif

    529 493 975 00013 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 529 493 975. Le SIRET de son siège social est 529 493 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529493975.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé Dom des Bois Francs, 27130 Pullay.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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