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FRANCOIS DAVID

Active
Siren990 398 182Entrepreneur individuel49700 Les UlmesCréée le 19 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 2025 sous le numéro SIREN 990 398 182. Son siège social est situé 6 RUE des Fours, 49700 Les Ulmes. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
990 398 182
SIRET (siège)
990 398 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71990398182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 398 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 août 2025
Siège social
6 RUE des Fours, 49700, Les Ulmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 Les UlmesSiègeActif

    990 398 182 00016 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 990 398 182. Le SIRET de son siège social est 990 398 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71990398182.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé 6 RUE des Fours, 49700 Les Ulmes.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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