CheckersProcédures

FRANCOIS DE BATIK

Active
Siren405 203 142SARL75016 PARIS 16Créée le 19 avril 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 203 142, FRANCOIS DE BATIK est une SARL créée le 19 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Exelmans, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de FRANCOIS DE BATIK

Dénomination
FRANCOIS DE BATIK
SIREN
405 203 142
SIRET (siège)
405 203 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06405203142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 203 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
19 avril 1996
Siège social
34 BD EXELMANS, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS DE BATIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DE BATIK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DE BATIK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    405 203 142 00014 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de FRANCOIS DE BATIK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DE BATIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DE BATIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DE BATIK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DE BATIK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS DE BATIK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DE BATIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DE BATIK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur FRANCOIS DE BATIK

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DE BATIK ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DE BATIK est 405 203 142. Le SIRET de son siège social est 405 203 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06405203142.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DE BATIK ?

Le siège social de FRANCOIS DE BATIK est situé 34 bd Exelmans, 75016 Paris 16.

FRANCOIS DE BATIK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DE BATIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DE BATIK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS DE BATIK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.