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FRANCOIS DEBAY

Active
Siren431 354 034SARL59264 ONNAINGCréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 354 034, FRANCOIS DEBAY est une SARL créée le 11 mai 2000. Son siège social est situé 58 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS DEBAY

Dénomination
FRANCOIS DEBAY
SIREN
431 354 034
SIRET (siège)
431 354 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52431354034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 354 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
11 mai 2000
Siège social
58 RUE JEAN JAURES, 59264, ONNAING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS DEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS DEBAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS DEBAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeFermé

    431 354 034 00016 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 505Z

Documents juridiques de FRANCOIS DEBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DEBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DEBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS DEBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DEBAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur FRANCOIS DEBAY

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DEBAY ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DEBAY est 431 354 034. Le SIRET de son siège social est 431 354 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431354034.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DEBAY ?

Le siège social de FRANCOIS DEBAY est situé 58 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing.

FRANCOIS DEBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DEBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DEBAY.

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