FRANCOIS DEBRIEUX

Active

Siren851 345 587SARL01600 MASSIEUXCréée le 05 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 25,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCOIS DEBRIEUX est une SARL immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 345 587. Son siège social est situé 1052 Rte de Civrieux, 01600 Massieux. Son activité principale relève du code NAF 4621Z. Elle est dirigée par FRANCOIS DEBRIEUX, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS DEBRIEUX

INSEE

Dénomination: FRANCOIS DEBRIEUX
SIREN: 851 345 587
SIRET (siège): 851 345 587 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01851345587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 345 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 25 000 €
Code NAF / APE: 4621Z
Date de création: 05 juin 2019
Siège social: 1052 RTE DE CIVRIEUX, 01600, MASSIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS DEBRIEUX

agro-production et agro-équipement import export négoce achat vente en gros ou au detail commercialisation agence commerciale, intermédiation distribution de tous produit semences cultures bio

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Finances de FRANCOIS DEBRIEUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DEBRIEUX

INSEE

FRANCOIS DEBRIEUX

Gérant

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCOIS DEBRIEUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01600 MASSIEUXSiègeActif
851 345 587 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4621Z

Documents juridiques de FRANCOIS DEBRIEUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DEBRIEUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DEBRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DEBRIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DEBRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS DEBRIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DEBRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DEBRIEUX

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
23 janvier 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
14 mars 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
05 janvier 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
15 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
14 janvier 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 juin 2019

Marques déposées par FRANCOIS DEBRIEUX

INPI

FRANCOIS DEBRIEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Aura Vert accompagner les producteurs vers une culture responsable
N° 4568108 · Déposée le 16 juillet 2019 · Marque semi-figurative
Demande totalement rejetée
Classes 7, 31, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCOIS DEBRIEUX

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DEBRIEUX ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DEBRIEUX est 851 345 587. Le SIRET de son siège social est 851 345 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851345587.

Qui dirige FRANCOIS DEBRIEUX ?

FRANCOIS DEBRIEUX est dirigée par FRANCOIS DEBRIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DEBRIEUX ?

Le siège social de FRANCOIS DEBRIEUX est situé 1052 Rte de Civrieux, 01600 Massieux.