FRANCOIS DOMINIQUE
Active3511Z · Production d'électricité
FRANCOIS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifié par le SIREN 918 292 541. Elle est domiciliée 2 Rte de Sens, 89100 Courtois-sur-Yonne. FRANCOIS DOMINIQUE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS DOMINIQUE
- SIREN
- 918 292 541
- SIRET (siège)
- 918 292 541 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35918292541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 292 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 2 RTE DE SENS, 89100, COURTOIS-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS DOMINIQUE
Production d'électricité
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Établissements de FRANCOIS DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 COURTOIS-SUR-YONNESiègeActif
918 292 541 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 3511Z
Conformité de FRANCOIS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur FRANCOIS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS DOMINIQUE est 918 292 541. Le SIRET de son siège social est 918 292 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35918292541.
Où se situe le siège social de FRANCOIS DOMINIQUE ?
Le siège social de FRANCOIS DOMINIQUE est situé 2 Rte de Sens, 89100 Courtois-sur-Yonne.
FRANCOIS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DOMINIQUE.
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