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FRANCOIS DRIVER

Active
Siren821 085 339SAS91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 21 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS DRIVER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 085 339. Elle est domiciliée 15 rue des Clos, 91470 Forges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par FRANCOIS LAMALLE, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCOIS DRIVER

Dénomination
FRANCOIS DRIVER
SIREN
821 085 339
SIRET (siège)
821 085 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05821085339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 085 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
21 juin 2016
Siège social
15 RUE DES CLOS, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DRIVER

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

Finances de FRANCOIS DRIVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DRIVER

FL

FRANCOIS LAMALLE

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCOIS DRIVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    821 085 339 00017 · ouvert le 11 juin 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FRANCOIS DRIVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS DRIVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DRIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DRIVER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DRIVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2021. Clôturée le 02 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 13 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS DRIVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DRIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DRIVER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2016

Questions fréquentes sur FRANCOIS DRIVER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DRIVER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DRIVER est 821 085 339. Le SIRET de son siège social est 821 085 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05821085339.

Qui dirige FRANCOIS DRIVER ?

FRANCOIS DRIVER est dirigée par FRANCOIS LAMALLE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DRIVER ?

Le siège social de FRANCOIS DRIVER est situé 15 rue des Clos, 91470 Forges-les-Bains.

FRANCOIS DRIVER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DRIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DRIVER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS DRIVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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