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FRANCOIS DUMOUCHEL

Active
Siren992 268 029SARL76370 GrègesCréée le 10 octobre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 268 029, FRANCOIS DUMOUCHEL est une SARL créée le 10 octobre 2025. Son siège social est situé 5 RES des Epinettes Rue Fleurie, 76370 Grèges. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par François DUMOUCHEL, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS DUMOUCHEL

Dénomination
FRANCOIS DUMOUCHEL
SIREN
992 268 029
SIRET (siège)
992 268 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05992268029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 268 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
5 RES des Epinettes Rue Fleurie, 76370, Grèges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCOIS DUMOUCHEL

Toutes activités de rôtisserie, préparation de plats cuisinés à emporter de manière non sédentaire - Achat et vente de tous produits alimentaires de manière non sédentaire - Achat, vente et livraison de plats cuisinés et de tous produits alimentaires - Achat, vente et location de matériels du secteur alimentaire - Organisation d'évènements privés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOIS DUMOUCHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS DUMOUCHEL

FD

François DUMOUCHEL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FRANCOIS DUMOUCHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 GrègesSiègeActif

    992 268 029 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANCOIS DUMOUCHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de FRANCOIS DUMOUCHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DUMOUCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS DUMOUCHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DUMOUCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS DUMOUCHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Aides publiques de FRANCOIS DUMOUCHEL

1 aide de minimis octroyée à FRANCOIS DUMOUCHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 555,99 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 15 janvier 2026

    555,99 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANCOIS DUMOUCHEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DUMOUCHEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DUMOUCHEL est 992 268 029. Le SIRET de son siège social est 992 268 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992268029.

Qui dirige FRANCOIS DUMOUCHEL ?

FRANCOIS DUMOUCHEL est dirigée par François DUMOUCHEL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DUMOUCHEL ?

Le siège social de FRANCOIS DUMOUCHEL est situé 5 RES des Epinettes Rue Fleurie, 76370 Grèges.

FRANCOIS DUMOUCHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DUMOUCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DUMOUCHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DUMOUCHEL.