FRANCOIS EMMANUELLE

Active

Siren433 774 387Entrepreneur individuel54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 02 octobre 2000

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS EMMANUELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifié par le SIREN 433 774 387. Son siège social est situé 4 rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS EMMANUELLE

INSEE

Dénomination: FRANCOIS EMMANUELLE
SIREN: 433 774 387
SIRET (siège): 433 774 387 00016
N° TVA intracommunautaire: FR79433774387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 774 387
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création: 02 octobre 2000
Siège social: 4 RUE DU GENERAL PATTON, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS EMMANUELLE

Café hôtel restaurant

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Établissements de FRANCOIS EMMANUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif
433 774 387 00016 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 5510Z

Conformité de FRANCOIS EMMANUELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCOIS EMMANUELLE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2018. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOIS EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS EMMANUELLE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
27 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mars 2025création
Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur FRANCOIS EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS EMMANUELLE est 433 774 387. Le SIRET de son siège social est 433 774 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433774387.

Où se situe le siège social de FRANCOIS EMMANUELLE ?

Le siège social de FRANCOIS EMMANUELLE est situé 4 rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.