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FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Active
Siren481 715 159SAS18510 MENETOU-SALONCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 715 159, FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est une SAS créée le 14 avril 2005. Elle est domiciliée Les Louis 102 les Louis, 18510 Menetou-Salon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Kévin TOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Dénomination
FRANCOIS ENGINEERING DESIGN
SIREN
481 715 159
SIRET (siège)
481 715 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10481715159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 715 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
LES LOUIS 102 LES LOUIS, 18510, MENETOU-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

L'étude la conception l'assistance à la réalisation d'installations techniques pour les industries alimentaires pharmaceutiques et cosmétiques

Finances de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

KT

Kévin TOULY

Président de SAS

Établissements de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18510 MENETOU-SALONSiègeActif

    481 715 159 00010 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS ENGINEERING DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS ENGINEERING DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS ENGINEERING DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : FRANCOIS Denis

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur FRANCOIS ENGINEERING DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est 481 715 159. Le SIRET de son siège social est 481 715 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481715159.

Qui dirige FRANCOIS ENGINEERING DESIGN ?

FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est dirigée par Kévin TOULY, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN ?

Le siège social de FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est situé Les Louis 102 les Louis, 18510 Menetou-Salon.

FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS ENGINEERING DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS ENGINEERING DESIGN.

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