FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

Active

Siren991 944 091Entrepreneur individuel35620 Ercé-en-LaméeCréée le 28 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 944 091. Elle est domiciliée 9 BD du Docteur Aubin, 35620 Ercé-en-Lamée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INSEE

Dénomination: FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE
SIREN: 991 944 091
SIRET (siège): 991 944 091 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34991944091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 944 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 28 septembre 2025
Siège social: 9 BD du Docteur Aubin, 35620, Ercé-en-Lamée
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35620 Ercé-en-LaméeSiègeActif
991 944 091 00016 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 septembre 2025création
Date d'effet : 28 septembre 2025

Questions fréquentes sur FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE est 991 944 091. Le SIRET de son siège social est 991 944 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34991944091.

Où se situe le siège social de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE ?

Le siège social de FRANCOIS-EUGENE FRANCETTE est situé 9 BD du Docteur Aubin, 35620 Ercé-en-Lamée.