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FRANCOIS Fabien

Active
Siren930 860 044Entrepreneur individuel10150 Pont-Sainte-MarieCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 860 044, FRANCOIS Fabien est un entrepreneur individuel créé le 9 juillet 2024. Elle est domiciliée 5 IMP du Parc, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS Fabien

Dénomination
FRANCOIS Fabien
SIREN
930 860 044
SIRET (siège)
930 860 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02930860044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 860 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
5 IMP du Parc, 10150, Pont-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS Fabien

Producteur d'électricité

Finances de FRANCOIS Fabien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS Fabien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS Fabien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 Pont-Sainte-MarieSiègeActif

    930 860 044 00013 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCOIS Fabien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS Fabien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS Fabien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS Fabien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS Fabien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS Fabien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS Fabien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRANCOIS Fabien

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS Fabien ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS Fabien est 930 860 044. Le SIRET de son siège social est 930 860 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930860044.

Où se situe le siège social de FRANCOIS Fabien ?

Le siège social de FRANCOIS Fabien est situé 5 IMP du Parc, 10150 Pont-Sainte-Marie.

FRANCOIS Fabien est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS Fabien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS Fabien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS Fabien.

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