FRANCOIS FRANCIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
FRANCOIS FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 392 371 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 Rte de Loivorotin, 72650 La Milesse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS FRANCIS
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS FRANCIS
- SIREN
- 392 371 514
- SIRET (siège)
- 392 371 514 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392371514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 371 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 156 RTE DE LOIVOROTIN, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS FRANCIS
Élevage d'autres bovins et de buffles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FRANCOIS FRANCIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeActif
392 371 514 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z
- 72240 MEZIERES-SOUS-LAVARDINFermé
392 371 514 00010 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0142Z
- 72000 LE MANSFermé
392 371 514 00028 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z
Conformité de FRANCOIS FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOIS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS FRANCIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur FRANCOIS FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FRANCIS ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS FRANCIS est 392 371 514. Le SIRET de son siège social est 392 371 514 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392371514.
Où se situe le siège social de FRANCOIS FRANCIS ?
Le siège social de FRANCOIS FRANCIS est situé 156 Rte de Loivorotin, 72650 La Milesse.
FRANCOIS FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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