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FRANCOIS FRANCIS

Active
Siren392 371 514Entrepreneur individuel72650 LA MILESSECréée le 13 décembre 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

FRANCOIS FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 392 371 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 Rte de Loivorotin, 72650 La Milesse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS FRANCIS

Dénomination
FRANCOIS FRANCIS
SIREN
392 371 514
SIRET (siège)
392 371 514 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57392371514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 371 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
156 RTE DE LOIVOROTIN, 72650, LA MILESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS FRANCIS

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de FRANCOIS FRANCIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72650 LA MILESSESiègeActif

    392 371 514 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z

  • 72240 MEZIERES-SOUS-LAVARDINFermé

    392 371 514 00010 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0142Z

  • 72000 LE MANSFermé

    392 371 514 00028 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z

Conformité de FRANCOIS FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOIS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS FRANCIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCOIS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS FRANCIS est 392 371 514. Le SIRET de son siège social est 392 371 514 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392371514.

Où se situe le siège social de FRANCOIS FRANCIS ?

Le siège social de FRANCOIS FRANCIS est situé 156 Rte de Loivorotin, 72650 La Milesse.

FRANCOIS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.