FRANCOIS FREDERIC

Active

Siren449 453 216Entrepreneur individuel30510 GENERACCréée le 26 octobre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOIS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifié par le SIREN 449 453 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Edmond Cros, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Dénomination: FRANCOIS FREDERIC
SIREN: 449 453 216
SIRET (siège): 449 453 216 00037
N° TVA intracommunautaire: FR05449453216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 453 216
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 26 octobre 2015
Siège social: 4 IMP EDMOND CROS, 30510, GENERAC
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS FREDERIC

POSE DE PLAQUES DE PLATRES MENUISERIE ET AMENAGEMENT INTERIEUR

Finances de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

30510 GENERACSiègeActif
449 453 216 00037 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4331Z
30510 GENERACFermé
449 453 216 00011 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 454A
30510 GENERACFermé
449 453 216 00029 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur FRANCOIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC est 449 453 216. Le SIRET de son siège social est 449 453 216 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449453216.

Où se situe le siège social de FRANCOIS FREDERIC ?

Le siège social de FRANCOIS FREDERIC est situé 4 Imp Edmond Cros, 30510 Generac.