FRANCOIS FREDERIC

Active

Siren504 002 015Entrepreneur individuel62460 DIVIONCréée le 21 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 002 015, FRANCOIS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2023. Elle est domiciliée 29 rue de la Republique, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Dénomination: FRANCOIS FREDERIC
SIREN: 504 002 015
SIRET (siège): 504 002 015 00023
N° TVA intracommunautaire: FR30504002015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 002 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 21 septembre 2023
Siège social: 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62460, DIVION
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS FREDERIC

entretien réparation de véhicule, utilitaire, camping car

Finances de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62460 DIVIONSiègeActif
504 002 015 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FRANCOIS FREDERIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-09-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCOIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC est 504 002 015. Le SIRET de son siège social est 504 002 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504002015.

Où se situe le siège social de FRANCOIS FREDERIC ?

Le siège social de FRANCOIS FREDERIC est situé 29 rue de la Republique, 62460 Divion.