FRANCOIS FREDERIC

Active

Siren850 679 143Entrepreneur individuel08170 FUMAYCréée le 14 mai 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 850 679 143, FRANCOIS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2019. Son siège social est situé 5 av Jean Baptiste Clement, 08170 Fumay. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Dénomination: FRANCOIS FREDERIC
SIREN: 850 679 143
SIRET (siège): 850 679 143 00014
N° TVA intracommunautaire: FR33850679143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 679 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z
Date de création: 14 mai 2019
Siège social: 5 AV JEAN BAPTISTE CLEMENT, 08170, FUMAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS FREDERIC

Tabac, française des jeux, bimbeloterie, vente de boissons sans alcool, cafés, articles de péché, cigarettes électroniques, relais colis, reproduction de clés, photocopies. Presse.

Finances de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08170 FUMAYSiègeActif
850 679 143 00014 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FRANCOIS FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

Acte

Comptes annuels de FRANCOIS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
24 mai 2019Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2019-05-14

11 janvier 2025création
Date d'effet : 14 mai 2019

Aides publiques de FRANCOIS FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FRANCOIS FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANCOIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIC est 850 679 143. Le SIRET de son siège social est 850 679 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33850679143.

Où se situe le siège social de FRANCOIS FREDERIC ?

Le siège social de FRANCOIS FREDERIC est situé 5 av Jean Baptiste Clement, 08170 Fumay.