FRANCOIS FREDERIQUE
Active5630Z · Débits de boissons
FRANCOIS FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 072 213. Elle est domiciliée 6 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS FREDERIQUE
- SIREN
- 515 072 213
- SIRET (siège)
- 515 072 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55515072213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 072 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 6 RUE DE PARIS, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS FREDERIQUE
Débits de boissons
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Établissements de FRANCOIS FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé
515 072 213 00017 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 5630Z
Conformité de FRANCOIS FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/12 désignant mandataire judiciaire Me DAVID 1 rue de la croix desilles 35400 SAINT MALO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOIS FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS FREDERIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/12 désignant mandataire judiciaire Me DAVID 1 rue de la croix desilles 35400 SAINT MALO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur FRANCOIS FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIQUE est 515 072 213. Le SIRET de son siège social est 515 072 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55515072213.
Où se situe le siège social de FRANCOIS FREDERIQUE ?
Le siège social de FRANCOIS FREDERIQUE est situé 6 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne.
FRANCOIS FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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