Checkers

FRANCOIS FREDERIQUE

Active
Siren515 072 213Entrepreneur individuel35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 15 septembre 2009

5630Z · Débits de boissons

FRANCOIS FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 072 213. Elle est domiciliée 6 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS FREDERIQUE

Dénomination
FRANCOIS FREDERIQUE
SIREN
515 072 213
SIRET (siège)
515 072 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55515072213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 072 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
6 RUE DE PARIS, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS FREDERIQUE

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FRANCOIS FREDERIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé

    515 072 213 00017 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 5630Z

Conformité de FRANCOIS FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/12 désignant mandataire judiciaire Me DAVID 1 rue de la croix desilles 35400 SAINT MALO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOIS FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS FREDERIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/12 désignant mandataire judiciaire Me DAVID 1 rue de la croix desilles 35400 SAINT MALO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur FRANCOIS FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS FREDERIQUE est 515 072 213. Le SIRET de son siège social est 515 072 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55515072213.

Où se situe le siège social de FRANCOIS FREDERIQUE ?

Le siège social de FRANCOIS FREDERIQUE est situé 6 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne.

FRANCOIS FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.