FRANCOIS GABRIEL

Active

Siren847 686 789SCI75012 PARISCréée le 23 janvier 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

FRANCOIS GABRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 686 789. Son siège social est situé 42 B av du General Michel Bizot, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par BENOIT Ameye en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANCOIS GABRIEL

INSEE

Dénomination: FRANCOIS GABRIEL
SIREN: 847 686 789
SIRET (siège): 847 686 789 00011
N° TVA intracommunautaire: FR30847686789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 847 686 789
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 23 janvier 2019
Siège social: 42 B AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS GABRIEL

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOIS GABRIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS GABRIEL

INSEE

BENOIT Ameye

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

MARIE de Jerphanion

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCOIS GABRIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeActif
847 686 789 00011 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de FRANCOIS GABRIEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

Acte

Comptes annuels de FRANCOIS GABRIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS GABRIEL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS GABRIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur FRANCOIS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GABRIEL est 847 686 789. Le SIRET de son siège social est 847 686 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30847686789.

Qui dirige FRANCOIS GABRIEL ?

FRANCOIS GABRIEL est dirigée par BENOIT Ameye, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GABRIEL ?

Le siège social de FRANCOIS GABRIEL est situé 42 B av du General Michel Bizot, 75012 Paris.